Définitions :
L’Éditeur : Aurélien WOLFERT
L’Application : Application mobile ClassBook proposée par l’Éditeur
L’Utilisateur : La personne utilisant l’Application et ces services
Conditions générales d’utilisation de l’Application et des services proposés
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
– Données d’utilisation de l’Application à des fins statistiques
– Données d’identification (adresse e-mail)
Création d’un compte
Lors de la création d’un compte de l’Application, l’Utilisateur est invité à renseigner une adresse e-mail et un mot de passe. Ce compte est nécessaire pour l’activation et l’utilisation de la synchronisation des données utilisées par l’Application.
Collecte des données d’identité
L’utilisation de l’Application ne nécessite pas nécessairement d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant. Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives.
Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques (adresse email) seulement lorsque vous créez et lorsque vous êtes connectés à votre compte via l’Application.
Collecte des données du terminal
Collecte des données techniques à des fins statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par l’Application, à des fins statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur l’Application. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être revendues à des tiers.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Sécurité des données
Le mot de passe que l’Utilisateur fournit à l’Application lors de la création du compte n’est pas stocké en clair dans la base de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur. Toutes les données associées seront supprimées.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais
– Examiner les causes de l’incident et vous en informer
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.